Zonage

Limites d’agglomération

Note sur les arrêtés de limites d’agglomération

A ce jour, les arrêtés de limites d’agglomération de l’ensemble des communes de l’Agglomération du Grand Saint Dizier, Der & Vallées n’ont pas pu être tous collectés pour l’arrêt du dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal.

Ont été récupérés et annexés au dossier les arrêtés des communes suivantes :

• Ambrières
• Cheminon
• Hauteville
• Landricourt
• Maurupt-le-Montois
• Saint-Eulien
• Saint-Vrain
• Sapignicourt
• Trois-Fontaines-l’Abbaye
• Vouillers
• Saint-Dizier

L’ensemble des arrêtés de limites d’agglomération sera complété pour constituer le dossier d’approbation, conformément à l’article R.581-78 du Code de l’Environnement.

Qu’est-ce qu’un RLPi ? (Réglement Local de Publicité intercommunal)

C’est un document d’urbanisme qui réglemente l’implantation et le format des enseignes, pré-enseignes et publicités sur les 60 communes du territoire.

Il tient compte des spécificités de chaque commune. Son but est de préserver les paysages tout en garantissant la visibilité et l’attractivité économique du territoire.

L’Agglomération du Grand Saint-Dizier, Der & Vallées a prescrit son élaboration le 14 décembre 2018.

Suite au retour du contrôle de légalité et des modifications qui en ont découlé, le RLPi a été adopté définitivement le 22 mai 2023. Dès lors, toute modification ou création d’enseigne sera soumise à autorisation du maire.

Quels sont les dispositifs concernés ?

• Les publicités : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
• Les pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
• Les enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.

À noter : Depuis juillet 2015, les pré-enseignes situées « hors agglomération » ne sont autorisées que pour les produits du terroir et les monuments historiques ouverts à la visite.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Les principaux enjeux et objectifs du RLPi sont :

• Maintenir un cadre de vie de qualité
• Renforcer l’attractivité résidentielle et des acteurs économiques locaux
• Mettre en valeur les centre-villes, bourg et villages
• S’adapter et anticiper les nouvelles technologies

Pièces du dossier