Conférence intercommunale du logement (CIL)
La Conférence intercommunale du logement coordonne les acteurs du territoire pour garantir un accès équitable, transparent et concerté au parc locatif social.
Direction du Développement Urbain
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Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier cedex - 03 25 07 31 42
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Lundi – Vendredi
8h30 – 12h00
13h30 – 17h30
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un programme local de l’habitat (PLH) et ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), sont tenus d’élaborer une conférence intercommunale du logement. La CIL est créée par la loi ALUR et rendue obligatoire par la loi Egalité et Citoyenneté pour améliorer l’accès aux logements locatifs sociaux.
La CIL a pour objectif de :
- Définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social,
- Développer la mixité sociale,
- Favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires, et
- Tendre à l’améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs.
La convention intercommunale d’attribution (CIA) et le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) sont les deux documents règlementaires de la CIL.
La Conférence intercommunale du logement se réunit une fois par an pour échanger et tirer le bilan des actions réalisées de l’année.