Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le SCoT, un projet commun pour un territoire cohérent et durable.
Découvrez comment le schéma de cohérence territoriale façonne l’aménagement, l’habitat, la mobilité et l’environnement à l’échelle du Nord Haute-Marne.
Direction du Développement Urbain
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Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier cedex - 03 25 07 31 42
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Lundi – Vendredi
8h30 – 12h00
13h30 – 17h30
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions :
- d’organisation de l’espace et d’urbanisme,
- d’habitat,
- de mobilité,
- d’aménagement commercial,
- d’environnement (PADD).
Le SCoT assure la cohérence des politiques sectorielles (organisation de l’espace et d’urbanisme, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement), tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux :
- plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi),
- programmes locaux de l’habitat (PLH),
- plans de mobilité (PDM),
- et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCoT est composé de la façon suivante :
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : présente le projet politique du territoire et sa traduction en termes d’aménagement.
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) : il est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du SCoT.
Des annexes, avec notamment le rapport de présentation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement du territoire.
Pour plus d’informations sur le SCoT du Nord Haute-Marne :
https://scot-nordhautemarne.fr
