Espace public et commerces

Toutes vos démarches d’administration générale pour exercer une activité commerciale ou temporaire sur l’espace public.

• 
  Occupation du domaine public

Service État Civil / Élections

• Hôtel de Ville
  Place Aristide Briand
  52115 Saint-Dizier cedex
• 03 25 07 31 31
• Lundi – Vendredi
  8h30 – 12h00
  13h30 – 17h30

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Occupation temporaire du domaine public

Terrasses, foodtrucks, échafaudages, déménagements : toute installation sur la voie publique nécessite une demande d’autorisation d’occupation temporaire.

Buvettes & ventes temporaires

Vous organisez une buvette, une vente de crêpes ou un stand temporaire ? Ces activités sont soumises à autorisation, notamment lors d’événements ou de manifestations associatives.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Non

2. 

   Délais d’anticipation : 15 jours

3. 

   Délai de traitement : 2 à 3 semaines

4. 

   Pièces à fournir :

   • Courrier de demande d’autorisation

   • Formulaire interne (à récupérer en mairie)

5. 

   Étapes :

   1. Rédiger un courrier de demande d’autorisation de buvette

   2. Compléter le formulaire interne

   3. Déposer le dossier en mairie ou l’envoyer par voie postale

Fermetures tardives

Vous tenez un commerce ou une activité de nuit ? Certaines soirées peuvent nécessiter une demande de dérogation à l’horaire de fermeture habituel.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Non

2. 

   Délais d’anticipation : 1 mois

3. 

   Délai de traitement : 1 mois

4. 

   Pièces à fournir :

   • Courrier de demande d’autorisation

   • Formulaire interne (à récupérer en mairie)

5. 

   Étapes :

   1. Rédiger un courrier de demande d’autorisation de fermeture tardive

   2. Compléter le formulaire interne

   3. Déposer le dossier en mairie ou l’envoyer par voie postale

Vente au déballage

Brocanter, vendre sur un marché ponctuel, organiser un vide-grenier : ces activités sont réglementées et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Non

2. 

   Délais d’anticipation : 2 semaines

3. 

   Délai de traitement : 2 à 3 semaines

4. 

   Pièces à fournir :

   • Déclaration préalable de vente au déballage

   • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur

5. 

   Étapes :

   1. Télécharger la déclaration préalable sur internet

   2. Compléter le document

   3. Déposer le dossier en mairie

Meublés de tourisme

Déclarez votre meublé de tourisme, obtenez un numéro d’enregistrement et consultez la réglementation locale.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Non

2. 

   Délais d’anticipation : 1 semaine

3. 

   Délai de traitement : 1 semaine

4. 

   Pièces à fournir :

   • Formulaire CERFA dédié (à télécharger sur Service-Public.fr)

5. 

   Étapes :

   1. Télécharger et compléter le formulaire CERFA

   2. Déposer le dossier en mairie

Débit de boisson

Toute ouverture ou mutation d’un débit de boissons nécessite une déclaration et, selon le cas, l’obtention d’une licence.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Non

2. 

   Délais d’anticipation : 15 jours minimum

3. 

   Délai de traitement : 1 semaine

4. 

   Pièces à fournir :

   • Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour

   • KBIS

   • Permis d’exploitation pour les établissements titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (catégories 3 et 4) ou d’une petite licence restaurant ou licence restaurant

5. 

   Étapes :

   1. Réunir les pièces justificatives

   2. Déposer le dossier en mairie

Taxis

Demande ou renouvellement d’autorisation de stationnement sur le domaine public pour les taxis.

1. 

   Faut-il un rendez-vous ? Oui

2. 

   Délais d’anticipation : Immédiat

3. 

   Délai de traitement : Immédiat

4. 

   Pièces à fournir :

   • Carte grise

   • Attestation d’assurance

   • Quittance de la trésorerie

   • Taximètre

5. 

   Étapes :

   1. Prendre un rendez-vous

   2. Se présenter avec les pièces justificatives