Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou permanente, est soumise à autorisation. Cette réglementation garantit la sécurité, la fluidité de circulation et le respect du cadre de vie.

Service Proximité

  • Cité Administrative
    12 rue de la Commune de Paris
    52100 Saint-Dizier
  • 03 25 07 31 22
  • Lundi – Vendredi
    8h30 – 12h00
    13h30 – 17h30
Nous contacter

Quand faut-il une autorisation ?

Une demande est nécessaire pour toute installation empiétant sur l’espace public, notamment :

  1. Dépôt de matériaux (chantier, travaux…).

  2. Pose d’un échafaudage ou d’une palissade.

  3. Installation d’une terrasse de café ou d’un étalage.

  4. Mise en place d’un distributeur sur le trottoir.

  5. Organisation d’un événement sur l’espace public.

Vous avez un doute ? Contactez le service Proximité pour vérifier si une autorisation est nécessaire.
Tout non-respect peut entraîner des sanctions ou la suppression de l’installation.

Comment faire une demande ?

  1. Remplir un formulaire ou rédiger un courrier adressé au service Voirie via le service Proximité.

  2. Déposer la demande au minimum 30 jours avant l’occupation.

  3. Attendre l’instruction du dossier et l’émission d’un arrêté municipal si la demande est acceptée.

  4. Respecter les conditions et délais fixés par l’autorisation délivrée.

Redevance d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public peut être soumise à une redevance, dont le montant dépend de la durée et de la superficie occupée. Cette contribution vise à :

  1. Limiter les abus en encadrant l’occupation dans le temps et l’espace.

  2. Garantir l’équité entre les usagers du domaine public.

Des exonérations peuvent exister selon la nature et l’intérêt public de l’occupation.

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