Pour que l'été rime avec tranquillité

Vie quotidienne

La vie en communauté est régie par des règles. Parmi elles, la réglementation sur le bruit définit quelles activités sont autorisées, dans quel cadre, quels jours et à quel moment de la journée, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Leur non-respect peut parfois coûter cher.

« La liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui ». Ce proverbe invite chacun à réfléchir sur son comportement quant au bruit. En effet avec le retour des beaux jours, les activités bruyantes ont tendance à réapparaître. En Haute-Marne, un arrêté préfectoral encadre la réglementation sur le bruit.

Ce dernier indique que « sont considérés comme bruits de voisinage les bruits de comportements des particuliers émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ; les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l’activité en cause. »

Sur l’espace public, il est interdit entre autre d’utiliser des instruments ou appareils de musique bruyants, des pétards, armes à feu, de faire du bruit avec son véhicule lors d’un stationnement prolongé hors cas de réparations de courte durée visant la remise en service immédiate du véhicule.
En ce qui concerne les bruits émis dans les propriétés privées, les particuliers qui souhaitent effectuer des activités de bricolage ou de jardinage à l’aide de leur outillage (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc.) peuvent le faire :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Un bruit qui peut coûter cher

Le non-respect de cette réglementation peut entraîner un procès-verbal :

  • Les aboiements ainsi que les émissions de bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d’autrui sont des contraventions de 3e classe dont les amendes peuvent s’élever à 450 € ;
  • Les émissions de bruits gênants par véhicule à moteur sont des contraventions de 4e classe dont les amendes peuvent aller jusqu’à 750 € ;
  • Les bruits causés par les activités professionnelles sont régis par le Règlement Sanitaire Départemental. Les amendes peuvent atteindre 450 €.

Ces bruits sont soumis à des réglementations et autorisations parti-culières. Pour en savoir plus, il est nécessaire de vous rapprocher des services préfectoraux.

[ Publié le : mardi 9 juillet 2019, à 14h46 ]

[ Dernière mise à jour : mardi 9 juillet 2019, à 14h59 ]

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