Un service dédié à l’accompagnement de vos travaux

Urbanisme

Petits aménagements ou grands travaux, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont une obligation légale. Mais le rôle du service urbanisme règlementaire et opérationnel de la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise ne se limite pas à l’instruction des dossiers. Il offre également un accompagnement et des conseils gratuits dans le cadre de vos projets de travaux. Présentation.

Depuis le 1er juillet 2015, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont gérées par la Communauté d’agglomération et non plus par la Ville de Saint-Dizier. Le territoire couvert regroupe désormais 60 communes dont Saint-Dizier, ainsi que certaines parties de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne.

Un service gratuit pour vous faciliter la vie

À la Cité administrative, une équipe de huit personnes est en charge d’accompagner professionnels et particuliers dans leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Le service urbanisme règlementaire et opérationnel propose de renseigner gratuitement professionnels ou particuliers, dans l’élaboration de leurs projets. Cet accompagnement couvre à la fois l’explication de règles liées au Règlement national d’urbanisme ou au Plan local d’urbanisme, que des conseils dans la réduction des coûts ou la présentation de nouvelles techniques de construction.

Les différents types d'authorisations

Une fois votre projet défini, une demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée. Il existe 3 types d’autorisation : la déclaration préalable, le permis de construire et le permis de démolition. Une déclaration préalable est nécessaire dans les cas de figure suivants, même pour les travaux les plus anodins :

  • modification de l’apparence extérieure (toiture, volets, portes, fenêtres, ravalement de façade…) ;
  • création ou modification d’une clôture ;
  • constructions isolées de moins de 20m² (abris de jardin, garage…) ;
  • extensions de moins de 40 m² (garage, vérandas, nouvelles pièces…).

Cette liste est non exhaustive. Seuls les travaux d’entretien ne sont pas concernés. Pour la construction d’une maison individuelle ou d’édifices ne rentrant pas dans le cadre définit précédemment (piscine, bâtiment annexe…), le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois. Pour les constructions plus importantes (lotissement, parking, immeubles…), il est de 3 mois.
Quant au permis de démolir, il est instruit dans un délai maximal de 2 mois.

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos services par courriel ou téléphone. Les conseils, le dépôt et le traitement du dossier sont entièrement gratuits.

Un cadre légal pour donner de la cohérence

Les règles définies au plan local ou national visent à harmoniser les constructions d’un territoire. C’est ainsi que les projets de chacun peuvent cohabiter et préserver notre patrimoine commun sur un même espace. La Ville de Saint-Dizier, la Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise ou les communes qui la composent ne sont pas exemptes de ces règles.

Ne pas faire sa déclaration de travaux est une infraction. Lorsque celle-ci est constatée, 8 fois sur 10, une simple déclaration suffit à régulariser la situation et aucune sanction n’est prononcée. Dans les autres cas, c’est le procureur de la République qui décide des suites à donner. Cela peut se traduire par un complément de travaux, une remise en état ou une démolition.

[ Publié le : lundi 13 février 2017, à 14h44 ]

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Coordonnées

Direction du Développement Urbain

pdu@mazh5t9ir3xxie-srdrqaintdizier.fr

Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier cedex

Tel : 03 25 07 31 42

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