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Avis d'enquête publique : Zonage Assainissement de la Commune de Chevillon

Assainissement

Par arrêté communautaire du 1er septembre 2020, complété par l’arrêté du 09 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Chevillon.

A cet effet, Monsieur Christian ROUVELIN, retraité cadre de l’industrie, est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête.

L’enquête se déroulera pour une durée de 31 jours, du 30 septembre 2020 à partir de 8h30 au 30 Octobre 2020 à 16h30.

Le dossier sera déposé et mis à disposition en mairie de Chevillon, siège de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Il sera également consultable à la cité administrative de Saint-Dizier, 12 rue de la commune de Paris, pôle maîtrise d’ouvrage, du lundi au COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-DIZIER DER & BLAISE COMMUNE DE CHEVILLON vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Il sera disponible sous format dématérialisé à l’adresse https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ 

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence et recevra les observations et propositions du public en mairie de Chevillon :

  • Mercredi 30 Septembre 2020 de 14h30 à 16h30
  • Samedi 17 Octobre 2020 de 9h00 à 11h00
  • Vendredi 30 Octobre 2020 de 14h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête concerné déposé au siège de la commune de Chevillon. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la commune de Chevillon, par mail à l’adresse assainisuc02semmynent@oc8r/agglo-sgvvainsfv7ctdiziertm.frjf9jc ou sur le registre accessible sur le site https://ssl.splxdemat.fr/Xenquetes 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture, en mairie de Chevillon ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Afin de respecter les mesures sanitaires liées à la COVID-19, le dossier ne pourra être consulté qu’avec le port de masques et de gants. Des gants et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition du public souhaitant consulter le dossier. Le nombre de personnes désirant consulter le dossier sera limité à 1 personne à la fois. L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera dans les mêmes conditions sanitaires.

[ Publié le : lundi 14 septembre 2020, à 16h13 ]

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