• Accueil
  • Brèves
  • Avis d'enquête publique : Zonage Assainissement de la Commune de Maurupt-le-Montois

Avis d'enquête publique : Zonage Assainissement de la Commune de Maurupt-le-Montois

Urbanisme

Par arrêté communautaire du 30 novembre 2021, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement de la commune de Maurupt-le-Montois.

A cet effet, Madame Geneviève VOCHELET, retraitée de la Fonction Territoriale, est désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête.

L’enquête se déroulera pour une durée de 31 jours, du 11 janvier 2022 à partir de 15h30 au 11 février 2022 à 18h00.

Le dossier sera déposé et mis à disposition en mairie de Maurupt-le-Montois, siège de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat. Il sera également consultable à la cité administrative de Saint-Dizier, 12 rue de la commune de Paris, pôle maîtrise d’ouvrage, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Il sera disponible sous format dématérialisé à l’adresse https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence et recevra les observations et propositions du public en mairie de Maurupt-le-Montois :

  • Mardi 11 janvier 2022 de 15h30 à 17h30
  • Samedi 22 janvier 2022 de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 11 février 2022 de 16h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête concerné déposé au siège de la commune de Maurupt-le-Montois. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la commune de Maurupt-le-Montois, par mail à l’adresse assainaet7rissement@aggj/2lo-s0daintufdizieryddau.frbo ou sur le registre accessible sur le site https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier Der & Blaise seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture, en mairie de Maurupt-le-Montois ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

Afin de respecter les mesures sanitaires liées à la COVID-19, le dossier ne pourra être consulté qu’avec le port de masques et de gants. Des gants et du gel hydroalcoolique seront mis à disposition du public souhaitant consulter le dossier. Le nombre de personnes désirant consulter le dossier sera limité à 1 personne à la fois. L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera dans les mêmes conditions sanitaires.

[ Publié le : lundi 10 janvier 2022, à 11h14 ]

Retour