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Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Marne, Vallage et Perthois se précise

Environnement

Durant un mois, entre le vendredi 1er juin et le dimanche 1er juillet 2018 inclus, le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions. Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.

Qu’est-ce qu’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ?

C’est un outil contractuel entre des collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions (études dans une première phase de trois ans) élaboré à une échelle pertinente celle du bassin versant et mobilisant des fonds publics de l’État, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Europe ou encore du Conseil Départemental. Le programme d’actions est réparti selon sept axes d’intervention, qui abordent de manière globale et transversale la gestion des inondations, à savoir :

  1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
  2. Surveillance, prévision des crues et des inondations
  3. Alerte et gestion de crise
  4. Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire
  5. Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
  6. Ralentissement dynamique des écoulements
  7. Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

Pourquoi une conférence territoriale : quels objectifs et enseignements ?

Le risque inondation constitue le plus grand risque d’origine naturelle en raison des conséquences dommageables qu’il peut représenter à l’échelle d’un territoire pour la santé humaine, les biens, les activités économiques, le patrimoine ou l'environnement.

Contexte

En 2015, le territoire bragard a été classé comme « territoire à risques importants d’inondation » par l’Etat. Aussi, depuis 2016, l’EPTB Seine Grands Lacs, aux côtés de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne ont travaillé de concert sur cette problématique pour élaborer une feuille de route sous la forme d’une stratégie locale. Elle permet de définir les mesures les plus urgentes à mettre en oeuvre dans un futur Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention. Cette stratégie locale a été approuvée le 20 décembre 2016 par les autorités de l’Etat. En déclinaison de la stratégie locale, l’EPTB Seine Grands Lacs porte l’élaboration du dossier de PAPI au stade d’intention de la Marne Vallage et Perthois, en conformité avec le cahier des charges des PAPI 3è génération, du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

A l’occasion de sessions d’ateliers thématiques et de rencontres bilatérales, l’EPTB Seine Grands Lacs et les parties prenantes associées étudient pour les trois ans à venir les actions opérationnelles permettant d’une part d’affiner la connaissance du territoire, et d’autre part, de préfigurer les actions structurelles (travaux de régulation, de modernisation des ouvrages publiques, etc.) et non structurelles (opérations de sensibilisations, diagnostics de vulnérabilité individuels, etc.) qui seront ensuite mises en oeuvre dans un futur PAPI complet à l’horizon 2022.

La conférence et ses objectifs

La conférence territoriale, tenue le mardi 29 mai, à Saint-Dizier, a été coprésidée par Monsieur Laurent GOUVERNEUR, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise et Monsieur Frédéric MOLOSSI, Président du Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs.

Ce moment d’échanges a eu pour objectif de réunir à la fois les élus, les techniciens ainsi que toutes autres structures impliquées dans la gestion des inondations.

Cette conférence avait pour objectifs de :

  • Présenter le dossier de candidature du PAPI aux structures conviées ;
  • Lancer officiellement la consultation du public, qui se déroulera durant un mois, entre le vendredi 1er juin et le dimanche 1er juillet 2018 inclus.

La conférence et ses enseignements

La conférence territoriale s’est déroulée de la manière suivante :

  • Retours sur les enseignements de la crue du mois de janvier – février 2018
  • Présentation du dossier de PAPI d’intention
  • Présentation du volet financier du PAPI d’intention (budget global, maîtres d’ouvrages, dépenses, recettes et reste à charge pour les collectivités maîtres d’ouvrages
  • Lancement de la consultation du public et échéances à venir

Les principaux enseignements de la conférence sont exposés ci-après.

Les retours sur les enseignements de la crue du mois de janvier – février 2018 mettent en avant un caractère assez sévère de l’évènement (une pluviométrie deux à trois fois supérieure à la normale, des débits générés conséquents, un écrêtement efficace du lac du Der Chantecoq, etc.), une réelle implication des services et des autorités dans la gestion de l’évènement, et la nécessité d’approfondir plusieurs points afin de mieux appréhender la gestion de l’évènement.

La présentation du dossier de PAPI d’intention a permis de mettre en évidence l’ensemble des études proposées et réparties selon les sept axes d’intervention afin d’appréhender de manière globale la question des inondations. À titre d’exemple, les actions proposées au programme d’actions sont : l’élaboration d’une stratégie de communication, d’information et de sensibilisation ; la préparation d’un programme de pose de repères de crues ; la formalisation d’un retour d’expérience partagé des inondations de janvier – février 2018.

Le projet de PAPI d’intention est proposé comme suit :

  • 25 actions d’études
  • Un budget global prévisionnel de 1 465 000 €
  • 5 maîtres d’ouvrages : la Communauté d’Agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise ; le Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents ; l’État (Les Directions Départementales des Territoires de la Haute-Marne et des Territoires de la Meuse) et l’EPTB Seine Grands Lacs.
  • Une mobilisation forte des partenaires financiers : plus de 75% de subventions publiques (plus de 1,1 million d’€).

Les grandes étapes à venir du projet de PAPI d’intention ont été exposées aux participants de la manière suivante :

  • La consultation du public : du vendredi 1er juin au dimanche 1er juillet inclus (durée : 1 mois)
  • Validation du dossier de candidature : septembre 2018
  • Dépôt pour instruction du dossier : décembre 2018
  • Phase d’instruction : entre 2 et 4 mois
  • Signature de la convention-cadre de financement : juin 2019
  • Lancement des actions du PAPI : été 2019 pour 3 ans

La consultation du public ?

À l’occasion de la conférence territoriale, les modalités relatives à la mise à disposition du dossier de candidature du projet de PAPI d’intention ont été présentées.

Durant un mois, entre le vendredi 1er juin et le dimanche 1er juillet 2018 inclus, le projet de PAPI d’intention (son dossier et ses annexes), sont mis à la libre consultation auprès de l’ensemble des citoyens compris dans le périmètre du programme d’actions. Chaque citoyen concerné peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.

L’ensemble des remarques et des observations relatives au dossier seront pris en charge par les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise, ainsi que les services de l’EPTB Seine Grands Lacs. Ces dernières peuvent être formulées de deux manières par voie postale et/ou par voie dématérialisée.

Liste des communes concernées

  • AINGOULAINCOURT
  • AMBRIERES
  • ANCERVILLE
  • ANNONVILLE
  • ARRIGNY
  • AULNOIS-EN-PERTHOIS
  • AUTIGNY-LE-GRAND
  • AUTIGNY-LE-PETIT
  • BAUDONVILLIERS
  • BAYARD-SUR-MARNE
  • BETTANCOURT-LA-FERREE
  • BLECOURT
  • BRAUVILLIERS
  • CHAMOUILLEY
  • CHANCENAY
  • CHATONRUPT-SOMMERMONT
  • CHEVILLON
  • COUSANCES-LES-FORGES
  • CUREL
  • DOMREMY-LANDEVILLE
  • EFFINCOURT
  • EPIZON
  • EURVILLE-BIENVILLE
  • FERRIERE-ET-LAFOLIE
  • FONTAINES-SUR-MARNE
  • FRONVILLE
  • GERMAY
  • GERMISAY
  • GUDMONT-VILLIERS
  • HAIRONVILLE
  • HALLIGNICOURT
  • HAUTEVILLE
  • ISLE-SUR-MARNE
  • JOINVILLE
  • LANEUVILLE-AU-PONT
  • LARZICOURT
  • LISLE-EN-RIGAULT
  • MAIZIERES
  • MOESLAINS
  • MONTIERS-SUR-SAULX
  • MONTREUIL-SUR-THONNANCE
  • MORLEY
  • MUSSEY-SUR-MARNE
  • NARCY
  • NOMECOURT
  • NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT
  • OSNE-LE-VAL
  • PANSEY
  • PAROY-SUR-SAULX
  • PERTHES
  • POISSONS
  • RACHECOURT-SUR-MARNE
  • ROCHES-SUR-MARNE
  • ROUVROY-SUR-MARNE
  • RUPT
  • RUPT-AUX-NONAINS
  • SAILLY
  • SAINT-DIZIER
  • SAINT-EULIEN
  • SAINT-URBAIN-MACONCOURT
  • SAPIGNICOURT
  • SAUDRUPT
  • SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
  • SOMMELONNE
  • SUZANNECOURT
  • THONNANCE-LES-JOINVILLE
  • THONNANCE-LES-MOULINS
  • TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
  • TROISFONTAINES-LA-VILLE
  • VALCOURT
  • VECQUEVILLE
  • VILLIERS-EN-LIEU

Documents à télécharger

[ Publié le : vendredi 1 juin 2018, à 0h00 ]

[ Dernière mise à jour : mardi 5 juin 2018, à 11h54 ]

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