Occupation du domaine public

Qu’elle soit occasionnelle ou durable,
l’occupation du domaine public est réglementée.

Dans quels cas faire une demande d'authorisation ?

Liste non exhaustive :

  • Dépôt de matériaux
  • Pose d’un échafaudage
  • Installation d’une terrasse de café
  • Mise en place d’un distributeur sur le trottoir
  • etc.

Quelle est la démarche à suivre ?

Une autorisation doit être demandée par le biais d’un formulaire ou d’un courrier auprès du service Voirie de la ville, par l’intermédiaire du service Proximité, 30 jours au plus tard avant l’occupation.

Si la requête est acceptée, un arrêté municipal est établi, puis envoyé à la Police municipale chargée de le faire respecter.
 
À savoir : la redevance demandée est principalement destinée à éviter les abus en limitant l’occupation dans le temps et l’espace.

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Service Proximité

Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier cedex

Tel : 03 25 07 31 22

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Une compétence Une compétence de la ville de Saint-Dizier