Bettancourt-la-Ferrée

Documents disponibles

Décision du Président prise en vue d'une délégation donnée par le Conseil de la Communauté d'agglomération : Lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Bettancourt-la-Ferrée (août 2017) ( pdf - 1,11 Mo )

Modification du plan local d'urbanisme de Bettancourt-la-Ferrée (délibération, septembre 2017) ( pdf - 2,25 Mo )

Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification simplifiée - Commune de Bettancourt-la-Ferrée (délibération, février 2018) ( pdf - 746,31 Ko )

Projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Bettancourt-la-Ferrée ( pdf - 319,90 Ko )

 

 

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