Bettancourt-la-Ferrée

Documents disponibles

Décision du Président prise en vue d'une délégation donnée par le Conseil de la Communauté d'agglomération : Lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Bettancourt-la-Ferrée (août 2017) ( pdf - 1,11 Mo )

Modification du plan local d'urbanisme de Bettancourt-la-Ferrée (délibération, septembre 2017) ( pdf - 2,25 Mo )

Plan local d'urbanisme - Approbation de la modification simplifiée - Commune de Bettancourt-la-Ferrée (délibération, février 2018) ( pdf - 746,31 Ko )

Projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Bettancourt-la-Ferrée ( pdf - 319,90 Ko )

 

 

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Contactez nos services

Direction du Développement Urbain

pdu@yxgmairievh-sainshtdizxwlvier.fr

Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier cedex

Tel : 03 25 07 31 42