Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions :

  • d’organisation de l’espace et d’urbanisme,
  • d’habitat,
  • de mobilité,
  • d’aménagement commercial,
  • d’environnement (PADD).

Le SCoT assure la cohérence des politiques sectorielles (organisation de l’espace et d’urbanisem, habitat, mobilité, aménagement commercial, environnement), tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : 

  • plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), 
  • programmes locaux de l’habitat (PLH), 
  • plans de déplacements urbains (PDU), 
  • et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT est constitué de trois documents principaux : 

  1. Le rapport de présentation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement du territoire (RP) : Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. 
  2. Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : présente le projet politique du territoire et sa traduction en termes d’aménagement.
  3. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines.

Documents disponibles

 

 

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