Règlement Local de Publicité intercommunal

Qu'est-ce qu'un RLPi ? (Réglement Local de Publicité intercommunal)

C’est un document d’urbanisme qui réglemente l’implantation et le format des enseignes, pré-enseignes et publicités sur les 60 communes du territoire.

Il tient compte des spécificités de chaque commune. Son but est de préserver les paysages tout en garantissant la visibilité et l’attractivité économique du territoire.

La Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise a prescrit son élaboration le 14 décembre 2018. Une fois le RLPi approuvé, toute modification ou création d’enseigne sera soumise à autorisation du maire.

Quels sont les dispositifs concernés ?

  • Les publicités : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
  • Les pré-enseignes : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
  • Les enseignes : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.

À noter : Depuis juillet 2015, les pré-enseignes situées « hors agglomération » ne sont autorisées que pour les produits du terroir et les monuments historiques ouverts à la visite.

Calendrier

Quels sont les objectifs poursuivis ?

Les principaux enjeux et objectifs du RLPi sont :

  • Anticiper la caducité du RLP de Saint-Dizier
  • Maintenir un cadre de vie de qualité
  • Renforcer l’attractivité résidentielle et des acteurs économiques locaux
  • Mettre en valeur les centre-villes, bourg et villages
  • S’adapter et anticiper les nouvelles technologies

Dossier arrêt RPLi

Annexes

Délibérations

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