Bruit et nuisances sonores

Tondre son gazon, écouter de la musique trop fort… sont des actions banales qui peuvent devenir un véritable cauchemar pour autrui en cas d’excès, en raison du bruit qu’elles occasionnent.

Les bruits liés aux travaux de bricolage et de jardinage sont soumis à une réglementation stricte. Ces activités sont autorisées :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, 
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, 
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.

Pour les autres bruits domestiques (radio, télévision, appareils ménagers) qui ne sont pas liés à une activité professionnelle, leur durée, leur répétition ou leur intensité sont pris en considération. Vivre notamment dans un immeuble collectif implique le respect de la tranquillité d’autrui. 

Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, l’idéal est de traiter le problème à l’amiable. Si les nuisances perdurent, il est possible de les faire constater par la Police (municipale ou nationale) qui entamera une procédure de sensibilisation, voire de verbalisation en cas de problème persistant.

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