Naissance, reconnaissance, adoption plénière
Saint-Dizier à vos côtés dès les premiers instants de vie : déclaration de naissance, reconnaissance, choix du nom ou adoption plénière, accédez à toutes les informations pour accomplir vos démarches en toute simplicité.
Service État Civil / Élections
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Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
52115 Saint-Dizier cedex - 03 25 07 31 31
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Lundi – Vendredi
8h30 – 12h00
13h30 – 17h30 - Samedi :
9h00 – 12h00
(état civil uniquement)
Déclarer une naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée par le père de l’enfant, ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
La déclaration s’effectue auprès du service État civil de la mairie du lieu de naissance. Si votre enfant est né à Saint-Dizier, rendez-vous à l’Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 52115 Saint-Dizier Cedex.
La déclaration doit être réalisée dans un délai de 5 jours calendaires après la naissance (le jour de l’accouchement n’est pas compté). Ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant s’il se termine un samedi, dimanche ou jour férié.
En cas de non-déclaration dans les délais, seule une décision judiciaire peut permettre l’établissement de l’acte de naissance.
Pièces à fournir
Les originaux doivent être présentés, accompagnés de photocopies.
- Certificat médical d’accouchement.
- Pièce d’identité du déclarant.
- Livret de famille (si existant) ou actes de naissance des parents.
- Reconnaissance(s) prénatale(s) le cas échéant.
- Déclaration conjointe de choix de nom si nécessaire.
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Reconnaissance d’un enfant hors mariage
Reconnaître un enfant, c’est établir un lien juridique avec lui.
La reconnaissance est une démarche volontaire, à effectuer avant ou après la naissance, en mairie. Elle est personnelle : un parent peut reconnaître l’enfant indépendamment de l’autre.
Pour le père, la reconnaissance est indispensable si les parents ne sont pas mariés.
Pour la mère, la filiation est automatiquement établie si elle est désignée dans l’acte de naissance.
Le service État civil est habilité à vérifier la sincérité de la reconnaissance. En cas de doute, le Procureur de la République peut être saisi.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité.
- Justificatif de domicile (de moins de 3 mois).
- Informations précises sur l’autre parent (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse).
- Reconnaissance(s) prénatale(s) le cas échéant.
- Déclaration conjointe de choix de nom si nécessaire.
Adoption plénière
L’adoption plénière crée un lien de filiation définitif entre l’adoptant et l’enfant, équivalent à celui du lien biologique. Elle est irrévocable et fait disparaître tout lien de filiation antérieur.
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Toute personne âgée de plus de 26 ans, seule ou en couple (mariée, pacsée ou en concubinage), à condition que le couple vive ensemble depuis plus d’un an.
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Il doit exister une différence d’âge de 15 ans minimum entre l’adoptant et l’enfant, sauf en cas d’adoption de l’enfant du conjoint (différence ramenée à 10 ans).
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Un agrément préalable est requis pour adopter un enfant étranger ou pupille de l’État, sauf s’il s’agit de l’enfant du conjoint.
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Un enfant de moins de 15 ans qui n’a pas encore été adopté.
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Un enfant recueilli depuis plus de 6 mois, avec l’accord de ses parents ou s’il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance.
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Un mineur de plus de 15 ans peut aussi être adopté sous conditions, s’il a été accueilli avant ses 15 ans et si la demande est faite avant ses 20 ans.
L’enfant de plus de 13 ans doit donner son consentement par écrit.
Conséquences de l’adoption plénière
- L’enfant adopté prend le nom de l’adoptant (ou un nom double, selon la déclaration des parents).
- Il devient pleinement membre de la famille adoptive, comme un enfant biologique.
- Tout lien avec la famille d’origine est juridiquement rompu, sauf si l’enfant a été adopté par le conjoint d’un de ses parents.
L’adoption plénière est inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant. Un nouvel acte est établi, mentionnant les noms des parents adoptifs.
Démarches
La demande d’adoption plénière doit être déposée auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’adoptant.
Elle doit être accompagnée :
- de l’acte de naissance de l’enfant,
- du consentement à l’adoption (si nécessaire),
- et de tout document justifiant la situation de l’adoptant.
Pour toute question ou accompagnement, vous pouvez contacter le service État civil de la Ville de Saint-Dizier ou vous référer au site officiel service-public.fr.
Autorité parentale
L’autorité parentale regroupe les droits et devoirs des parents dans l’intérêt de l’enfant : sécurité, santé, éducation, respect de sa personne. Elle est exercée conjointement par les deux parents, sauf exceptions.
Si la filiation est établie à l’égard d’un second parent plus d’un an après la naissance, l’autorité parentale reste exercée uniquement par le premier parent, sauf déclaration conjointe au tribunal judiciaire.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour statuer (résidence, décisions importantes…).
Choix du nom de famille
Depuis 2005, les parents peuvent donner à leur enfant :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux noms accolés, dans l’ordre souhaité
Conditions :
- La filiation doit être établie pour les deux parents.
- Le choix de nom est définitif pour les enfants à naître du même couple.
Si aucun choix n’est effectué :
- L’enfant portera le nom du parent ayant reconnu l’enfant en premier.
- En cas de reconnaissance simultanée, c’est le nom du père qui prévaut (sauf désaccord écrit, auquel cas les deux noms sont accolés par ordre alphabétique).
Changement de nom en cas de reconnaissance différée
Si la reconnaissance d’un des parents a lieu après la naissance, il est possible, pendant la minorité de l’enfant, d’effectuer un changement de nom (nom du second parent ou noms accolés).
Démarche à effectuer en mairie, en présence des deux parents.
Consentement de l’enfant requis à partir de 13 ans.