Clauses d’insertion

Qu'est-ce que la clause d'insertion ?

La clause d’insertion est un levier efficace et sécurisé juridiquement pour promouvoir l’emploi local et développer des liens entre le monde de l’économie et celui de l’insertion.

Il s’agit d’utiliser la commande publique (ou l’achat de prestation dans un marché privé) pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont privées.

C’est une démarche volontaire qui contribue au recul du chômage et participe au développement économique et social du territoire.

Quels sont les objectifs de la clause ?

• Mobiliser les marchés publics pour développer une offre d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi.
• Démultiplier l’effet de la commande publique pour chaque euro engagé : par les nouveaux équipements ou services créés et par l’emploi d’insertion qu’elle offre aux habitants.
• Traduire en heures de travail ou en actions d’insertion l’exigence d’insertion demandée aux entreprises.
• Adapter cette exigence en fonction de la part de main d’oeuvre selon le secteur d’activité, la technicité des lots, la durée du chantier et la conjoncture économique.

Comment mettre en place la clause ?

Le facilitateur connait finement son territoire et indique à l’acheteur le meilleur outil à mobiliser suivant les spécificités de son marché.

À l’attribution du marché, le facilitateur accompagne les entreprises pour trouver avec elles la solution adaptée à la mise en place de la clause.

Pour cela, prenez contact avec le facilitateur de votre territoire.

Le rôle du facilitateur auprès des maîtres d'ouvrages et des entreprises attributaires

1. Au recensement des achats : Recenser l’ensemble des achats ou des prestations à lancer en consultation dans l’année.
2. À la définition du besoin : Prendre attache avec un facilitateur afin d’être conseillé(e) dans les achats ou prestations pouvant intégrer une clause sociale.
3. Au lancement de la consultation : Au moment de l’avant-projet détaillé, le facilitateur apportera les éléments juridiques nécessaires à l’intégration de la clause sociale dans le dossier de consultation.
4. Durant la consultation : Dans cette période d’élaboration de réponse par les entreprises, le facilitateur de la clause sociale est au côté du maître d’ouvrage afin de répondre aux questionnements des entreprises.
5. Au démarrage de la prestation : Le maître d’ouvrage informe le facilitateur de l’attribution du marché et le convie à la réunion de chantier 0 afin que la prise de contact avec les entreprises soit effective.
6. Durant toute la vie du marché : Le maître d’ouvrage peut solliciter le facilitateur à tout moment afin de répondre aux besoins des entreprises (point d’avancement, besoin en main d’oeuvre etc.).
7. À la livraison des travaux, de la prestation : Une réunion de bilan est organisée en présence du maître d’ouvrage et des entreprises. Ce temps d’échange permet de faire le bilan et de vérifier que les engagements pris sont réalisés.

Préjugés et autres idées reçues

Les clauses d'insertion ne concernent que les marchés de BTP

FAUX !

Tout est clausable pour peu que la technicité, le montant du marché et le calendrier le permettent. Il est important de systémiser l’étude du marché par le facilitateur.

Exemples de segment de marché :

• Travaux de construction, réhabilitation
• Collecte de déchets
• Nettoyage des locaux
• Entretien des espaces verts
• Gardiennage et sécurité
• Impression de documents, numérisation
• Prestation de déménagement
• Traitement du courrier
• Transport
• maîtrise d’oeuvre
• Étude et analyse
• etc.

Gérer la clause va me demander du temps

FAUX !

Le facilitateur s'occupe de tout.

Je ne peux rien faire car le montant de mon marché est trop faible

FAUX !

Pour les marchés < à 25 000 € HT, il est possible de faire appel à une structure d’insertion.

On peut mettre en place une clause d’insertion dès qu’elle génère 70 h d’insertion qui alimenteront le parcours d’un demandeur d’emploi.

Il est possible également de réserver le marché à des structures de l’insertion, du handicap ou de l’Économie Sociale et Solidaire.

La clause d'insertion concerne tous les donneurs d'ordre

VRAI !

L’article L2111-20 du nouveau CCP relative aux marchés publics exige des acheteurs publics qu’ils prennent en compte, lors du lancement de la consultation, les objectifs de développement durable, notamment la lutte contre les exclusions.

Pour les acheteurs privés, le recours aux clauses sociales est un moyen d’intégrer les préoccupations sociales dans leurs activités et avec leurs fournisseurs.